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A proximité de Périgueux 24005 Dordogne
Acheteur : Mairie de Périgueux (24)
Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
24000 Périgueux
Tel : +33 553028200
2 Lots
Lot 1
PRESTATIONS ASSURANCE PREVOYANCE
Lot 2
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE SANTE
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 833189-2025
833189-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Périgueux (24)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Description: Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Identifiant de la procédure: 0b53e68a-955f-4cea-933a-28d1878608e9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS ASSURANCE PREVOYANCE
Description: PRESTATIONS ASSURANCE PREVOYANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix : 35%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de suivi du contrat et de gestion des dossiers et sinistres : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui signe le marché: Mairie de Périgueux (24)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE SANTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de suivi du contrat et de gestion des dossiers et sinistres : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: Mairie de Périgueux (24)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AlterNative Courtage/Mutuelle du Rempart
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025/11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/11
Titre: Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/10/2025
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/11-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Périgueux (24), Mairie de Périgueux (24)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d’enregistrement: 21240322400430
Adresse postale: Hôtel de Ville 23, rue du Président Wilson
Ville: Périgueux
Code postal: 24005
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553028200
Télécopieur: +33 553070952
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-perigueux.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 055993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Adresse postale: 4, rue d'Athènes
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: conventionparticipationmnt@mnt.fr
Téléphone: +33 142472313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AlterNative Courtage/Mutuelle du Rempart
Numéro d’enregistrement: 80946280700037
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@alternative-courtage.fr
Téléphone: +33 972504319
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e8dbf44-67c8-41be-9bc9-2500c5289769  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:51:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833189-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.ville-perigueux.fr/