1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Périgueux (24)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un entrepôt industriel en centre de conservation mutualisé des musées et des archives municipales pour la ville de PERIGUEUX
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un entrepôt industriel en centre de conservation mutualisé des musées et des archives municipales pour la ville de PERIGUEUX
Identifiant de la procédure: 3790e5be-577d-4c28-9566-2193b570aa09
Identifiant interne: 2025/06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Après appel public à concurrence, les candidats sont invités à transmettre un dossier de candidature. 4 candidats seront retenus pour la suite de la procédure (au plus, sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection). Dans un second temps, les candidats sélectionnés sont invités individuellement à remettre une offre. Les offres pourront être négociées. Le classement final des offres sera fait après négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Louis Blériot
Ville: COULOUNIEIX-CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mission de base : APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET et AOR/GPA Missions complémentaires : DIAG, OPC, EXE, SYNTHESE, VISA, SSI, SIGN et MOB Estimation du coût des travaux : 5 900 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché négocié après appel public à concurrence, conformément aux dispositions de l’article L2124-3 du Code de la Commande Publique qui, ouvre notamment cette possibilité pour des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, dès lors que cela concerne des prestations de conception, ce qui est le cas en l’espèce.Les conditions de mise en œuvre de cette procédure sont définies par les di
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un entrepôt industriel en centre de conservation mutualisé des musées et des archives municipales
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un entrepôt industriel en centre de conservation mutualisé des musées et des archives municipales pour la Ville de Périgueux
Identifiant interne: 2025/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt industriel en centre de conservation mutualisé des musées et des archives municipales 17, rue Louis Blériot
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens des candidats
Description: 15 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et qualifications de l’équipe
Description: 35 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références similaires
Description: 50 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Périgueux (24)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d’enregistrement: 21240322400430
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Ville: Périgueux
Code postal: 24005
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553028200
Télécopieur: +33 553070952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS21490
Ville: BORDEAUX cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16d3b60d-8011-49e6-a05c-eafb0c4d57bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:41:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388221-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
