Centrale des marchés
ACQUISITION DE VEHICULES AUTOMOBILES ACQUISITION DE VEHICULES AUTOMOBILES acquisition de vehicules automobiles ville : Périgueux code_postal : 24019 lieu : 1, boulevard Lakanal BP 9033
M. Dall'Agata 24019Périgueux 0553546156
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ACQUISITION DE VEHICULES AUTOMOBILES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851110

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182688
SOURCEWEB (14/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 13-182688
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Péribus.
 Correspondant :  le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 9033 24019 Périgueuxtél. : 05-53-35-86-00télécopieur : 05-53-54-61-56courriel : contact@peribus.fr adresse internet : http://www.peribus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.peribus.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de vehicules automobiles.

Caractéristiques principales : 
acquisition de 6 véhicules dont quatre de tourisme et deux utilitaires
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie mais garantie constructeur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fond propres de la collectivité paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - prise en compte de la notion de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PHD05/2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.peribus.fr
Délai de livraison : 2 mois
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr611
Lot 1 - achat d'un véhicule de direction segment "C- m1"
Lot 2 - achat de deux véhicules de service segment "A - b1 "
Lot 3 - achat d'un véhicule de service segment "B - b2 "
Lot 4 - achat d'un véhicule de service utilitaire "3-4 m3"
lot 5 - achat d'un véhicule de service utilitaire "4-5 m3"
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
précisionsconcernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte Péribus : M. le président.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Dall'Agata.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-00, télécopieur : 05-53-54-61-56.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Achat d'un véhicule de direction segment "C- M1"
 
Lot
2.
 - 
Achat de deux véhicules de service segment "A - B1 "
 
Lot
3.
 - 
Achat d'un véhicule de service segment "B - B2 "
 
Lot
4.
 - 
Achat d'un véhicule de service utilitaire "3-4 m3"
 
Lot
5.
 - 
Achat d'un véhicule de service utilitaire "4-5 m3"

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