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Réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale Réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale ville : Périgueux url : http://www.agglo-perigueux.fr tel : 05-53-35-8...
Le Grand Périgueux 24019Périgueux contact@agglo-perigueux.fr 05 53 54 61 56
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Réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330687

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25692
SOURCEWEB (06/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 19-25692
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Périgueux.
 Correspondant :  le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-00, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : contact@agglo-perigueux.fr adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-perigueux.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces travaux concernent la reprise de chaussée de la bretelle du bassin et de la modification du carrefour Rue Clergerie sur la commune de Périgueux
Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites :
Tranche ferme : Chaussée de la bretelle du bassin
tranche optionnelle : Aménagement du carrefour Allée du Port / rue Clergerie
Le délai d'affermissement de 8 mois de la tranche optionnelle a pour point de départ le commencement d'exécution de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subventions
paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
     - Autres renseignements demandés : présentation de candidature sous forme de Dume:L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : travaux exécutés 3 der. Années  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GTEM30/01/2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Il est à noter qu'il sera fait application de la clause d'insertion par l'activité économique.
le dépôt des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
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