Centrale des marchés
MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROSSSIONNEL DES AGENTS MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROSSSIONNEL DES AGENTS mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en place de l'entretien prosssionnel des agen...
Le Grand Périgueux 24019Périgueux 0553546156
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MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROSSSIONNEL DES AGENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294159

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170710
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 14-170710
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Périgueux.
 Correspondant :  le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueuxtél. : 05-53-35-86-00télécopieur : 05-53-54-61-56 adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-perigueux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en place de l'entretien prosssionnel des agents.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de cette mission, le prestataire devra accès son travail sur les objectifs ci-dessous, dans le cadre d'une démarche participation et selon une note méthodologique qu'il doit produire :
- 2 objectifs obligatoires :
- mettre en place l'entretien professionnel pour 2015 : A partir de la connaissance des pratiques existantes et des enjeux à définir, il s'agit de co-construire et d'animer une démarche participative ad hoc, de définir des critères d'évaluation de la valeur professionnelle et des objectifs mesurables à mettre en place. Il sera nécessaire de prévoir aussi un plan de formation des différents acteurs
- adapter parallèlement les outils de gestion RH : c'est mettre en place le compte rendu de l'entretien professionnel, adapter les règles de gestion du régime indemnitaire, redéfinir des quotas pour les avancements,?
- 1 objectif optionnel :
- proposer des pistes d'actions chiffrées et valorisées (avantages/inconvénients) sur les éléments annexes à l'entretien professionnel (action sociale, chèques déjeuners, participation employeur aux contrats santé, gestion du présentéisme,?)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie particulière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité - paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MLF.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr611
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/2014 à 16:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature dumarché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Périgueux.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Périgueux : Mme FROMONT.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-00, télécopieur : 05-53-54-61-56.
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