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Exploitation de la chaufferie collective et de ses sous-stations de l'ensemble immobilier "Le Colombier" à Sarlat Etablissement : Objet : Exploitation de la chaufferie collective et de ses sous-stations de l'ensemble immobilier "Le Colombier" à Sarlat. Référence : 13046DIRDMAPAS
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Exploitation de la chaufferie collective et de ses sous-stations de l'ensemble immobilier "Le Colombier" à Sarlat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855531

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : Exploitation de la chaufferie collective et de ses sous-stations de l'ensemble immobilier "Le Colombier" à Sarlat.

Référence : 13046DIRDMAPAS

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 33 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Fonds propres, paiement par mandat sous 30 jours.

Forme juridique : entreprise séparée ou le cas échéant groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 14/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Dordogne-Habitat OPH Direction du Developpement et de la Maintenance 25 Rue de Varsovie - CS 41212 24019 PERIGUEUX Cedex

Renseignements Complémentaires : Dordogne Habitat agit dans la présente consultation en tant que Syndic de copropriété.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 16/10/13

Liste des lots :

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