See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par : - la Direction du Patrimoine Bâti (DPB), - les collèges départementaux, - la SEMITOUR, - le SDIS Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: 82992ca5-3bc8-4250-b0c3-e777622d9ce5
Identifiant interne: 2025PAT259
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par : - la Direction du Patrimoine Bâti (DPB), - les collèges départementaux, - la SEMITOUR, - le SDIS Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne: S-PF-1761356
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Dordogne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pat259
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la Semitour et du Sdis
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C423A91-BFD4-05A0-225DFE46719EC156
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 2051889
Adresse postale: Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique Responable
Téléphone: 0553022020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3C423AC7-97E5-AB99-7EF519C5DC6FC7E8
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1761356-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0553456551
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 190d4efd-df36-4c3d-8f17-25be16431c38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 12:11:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234550-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
