1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coordination environnementale
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 85 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
Identifiant de la procédure: 14836d23-8e90-4a4a-aa67-8a1baea9431f
Identifiant interne: 2026DPRPM067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de coordination environnementale
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 85 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
Identifiant interne: S-PF-1794890
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur la base de l'addition de 2 scénarii)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Perigueux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35A6C569-F4E2-BE03-A6E46B92FEA784DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 35A6C58D-B8BC-D298-0309ABE6427B2AC7
Adresse postale: Hôtel du département 2, rue Paul Louis Courier-Cs11200
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 35A6C59D-C3F9-393A-8CD55C82A034F7DD
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7adc8ff8-1e20-4f80-a5d3-44f3a014ab62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 10:11:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195348-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
