Avis de marché - Avis n° 25-12824 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Annonce n° 25-12824
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22240001200019
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DPRPMPARC016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du Conseil départemental
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôle technique pour les véhicules poids lourds > à 3,5 tonnes et des remorques pour poids lourds du Parc départemental de la Dordogne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 40 000,00 euro(s) H.T. sur la période d'exécution. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne sera pas reconduit
Lieu principal d'exécution du marché : 24000 - Périgueux Cedex
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
