1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Conseil Départemental de la Dordogne (hors assistants familiaux et agents du village de l'enfance). La prestation comprend : - la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés. - la fourniture d'une solution informatique de gestion des commandes de titres restaurant (outil de commande WEB). - l'accès à un « compte personnel bénéficiaire » via une plateforme en ligne sécurisée et une application. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en quantités à 1 497 200 titres restaurant par an. Il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement. Il est prévu une phase préparatoire préalablement à la mise en oeuvre de la prestation. Cette phase préparatoire débutera à compter de la notification de l'accord-cadre. Pendant cette phase d'une durée de 8 semaines maximum, le titulaire devra : - Paramétrer l'outil de commande en ligne, - Paramétrer les cartes, - Faire une commande test (carte et titres restaurants) La première commande devra impérativement pouvoir être effectuée en juin 2026 : chargement des cartes au mois de juin 2026 (jours travaillés du mois de mai 2026)
Identifiant de la procédure: 7b53825e-f84e-4145-b9cb-defc6eaa9d58
Identifiant interne: 2025DRH241
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 994 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Conseil Départemental de la Dordogne (hors assistants familiaux et agents du village de l'enfance). La prestation comprend : - la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés. - la fourniture d'une solution informatique de gestion des commandes de titres restaurant (outil de commande WEB). - l'accès à un « compte personnel bénéficiaire » via une plateforme en ligne sécurisée et une application. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en quantités à 1 497 200 titres restaurant par an. Il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement. Il est prévu une phase préparatoire préalablement à la mise en oeuvre de la prestation. Cette phase préparatoire débutera à compter de la notification de l'accord-cadre. Pendant cette phase d'une durée de 8 semaines maximum, le titulaire devra : - Paramétrer l'outil de commande en ligne, - Paramétrer les cartes, - Faire une commande test (carte et titres restaurants) La première commande devra impérativement pouvoir être effectuée en juin 2026 : chargement des cartes au mois de juin 2026 (jours travaillés du mois de mai 2026)
Identifiant interne: F-PF-1748071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La date de début de validité de l'accord-cadre figurant dans le présent avis (01/04/2026) est donnée à titre indicative. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 994 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références d'opérations similaires sur les 3 dernières années. Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurances en cours de validité : venant couvrir l'exercice de la profession
Critère: Effectif moyen annuel
Description: A renseigner dans le dossier de candidature ou le Dc1 / Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: A renseigner dans le dossier de candidature ou le Dc1 / Dc2
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A97E127-FD97-1793-ECBCB6CDA02EDD00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 4A97E162-A3F1-1280-FD119102F73259FF
Adresse postale: Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique Responable
Téléphone: 0553022020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4A97E175-0A12-C12A-7D92164D192399B8
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1ace819-da81-4692-8322-9fc594e5e106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 09:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835998-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
