1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CUISINE DANS LES COLLEGES ET AUTRES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe. Les prestations comprennent : - la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ; - l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ; - la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ; - la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours. Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 4ddbfc3b-9bb5-4cbc-8ba0-ecdd6d799205
Identifiant interne: 2025PAT141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le matériel objet du présent accord-cadre est soumis aux obligations de la loi Agec. Dans ce cadre, l'acheteur a l'obligation pour cette typologie d'achat de veiller à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret. Le titulaire du marché doit donc être en mesure de proposer en cours d'exécution, lors des commandes, du matériel répondant à ces exigences
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CUISINE DANS LES COLLEGES ET AUTRES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe. Les prestations comprennent : - la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ; - l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ; - la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ; - la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours. Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: F-PF-1655947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. La durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références sur des prestations similaires
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription sur un registre professionnel pertinent
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance à jour
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaire annuel général à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret. Le candidat doit donc être en mesure de répondre à ces exigences
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43FDD27A-0EC1-ACE2-92989A5C69C67E8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 43FDD29A-C1AC-41A8-4A644B376328827E
Adresse postale: Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique Responable
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 43FDD2AC-9E67-3D19-9BAF924A76B6FA7D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 483582dc-559c-4cfa-8b3c-b7ea64d408f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 10:12:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362542-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
