1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois. Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures
Identifiant de la procédure: 9359dc7e-e677-4f41-aaf2-62e50e463130
Identifiant interne: 2026PAT212
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause sociale est prévue : Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à mettre en oeuvre des actions favorisant l'insertion professionnelle, l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail, la formation des jeunes en alternance et l'emploi des personnes en situation de handicap. La clause détaillée figure dans le Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44810000 Peintures, 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 23 novembre indiquée dans le présent avis de publicité comme étant la date de début d'exécution de l'accord-cadre n'est qu'indicative. En effet l'accord-cadre débutera bien à compter de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Dordogne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44810000 Peintures, 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 23 novembre indiquée dans le présent avis de publicité comme étant la date de début d'exécution de l'accord-cadre n'est qu'indicative. En effet l'accord-cadre débutera bien à compter de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D67EE1D-CFC0-9498-B08D884DA19849FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 3D67EE49-C948-2266-7E771789FD4DC04C
Adresse postale: 2, rue Paul Louis Courier
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique Responsable
Téléphone: 0553022020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3D67EE62-CBAF-542A-2568F8934FDE53E7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 59ce79aa-6b19-43fc-8a26-1d93cfe0a47b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617434-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
