A proximité de Périgueux 24019 Dordogne
Acheteur : Département de la Dordogne
Service de la commande publique
24019 Perigueux
Tel : 0553454920
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2026  
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Etude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2026
JOUE - 315094-2026
315094-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Etude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle
OJ S 88/2026 07/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Dordogne
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle
DescriptionLe présent marché a pour objet une étude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle. Les prestations se décomposent en deux phases techniques : Phase 1 - Etude prospective, recherche des solutions viables ; Phase 2 - Etude de faisabilité des scénarios retenus
Identifiant de la procédure01ef3656-0473-4988-b81e-8c64cb30bcb9
Identifiant interne2026SMNB100
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du département  
VillePérigueux Cedex
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle
DescriptionLe présent marché a pour objet une étude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle. Les prestations se décomposent en deux phases techniques : Phase 1 - Etude prospective, recherche des solutions viables ; Phase 2 - Etude de faisabilité des scénarios retenus
Identifiant interneS-PF-1817683
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du département  
VillePérigueux Cedex
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/07/2026
Durée14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPlanning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPerigueux
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDFB0C34D-005A-35E4-D0150388890510D1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Dordogne
Numéro d’enregistrement24551
Adresse postaleService de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
VillePerigueux
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Téléphone0553454920
Adresse internethttp://www.cd24.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Dordogne
Numéro d’enregistrementDFB0C36D-B25C-504A-A1CB8EBAC80843B6
Adresse postaleHôtel du département 2, rue Paul Louis Courier
VillePérigueux Cedex
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président du Conseil départemental
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Téléphone0553454920
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementDFB0C37E-9D07-D350-722159FBCBEBE887
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdae5acaa-277b-4b8f-86a5-73d9cdfed8a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2026 12:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis315094-2026
Numéro de publication au JO S88/2026
Date de publication07/05/2026