Avis de marché - Avis n° 26-37455 du 13/04/2026
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-37455
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations des Etablissements et Services Médico Sociaux (ESMS) du département de la Dordogne, conformément à la réglementation en vigueur. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de débuter l'exécution des prestations. A titre indicatif, la prestation débuterait au mois de novembre 2026
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou transmettre le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou transmettre le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : venant couvrir l'exercice de la profession, responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : RIB Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC1 / DC2 ou dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC1 / DC2 ou dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'habilitation COFRAC : copie de la certification définitive COFRAC Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le DC1 / DC2 ou dans le dossier de candidature
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 45%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DGASP087
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable
Adresse :Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :
Téléphone : 0553022020
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
