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A proximité de
Acheteur : Mairie de Lons
place Bernard Deytieux - cS 70213
64144 Lons Cedex
Tel : +33 5 59 40 32 32
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/11/2023  
Secteurs d'activité
Repas préparés.

fourniture de repas en liaison froide à l intention des personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées et/ou dont l état de santé est momentanément déficient, résidant sur la commune de LONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559447-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lons
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Ville: Lons
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64144
Pays: France
Courriel: administration.ccas@mairie-lons.fr
Téléphone: +33 559403246
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583393&orgAcronyme=t2q64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide à l intention des personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées et/ou dont l état de santé est momentanément déficient, résidant sur la commune de LONS

Numéro de référence: REPAS-2023
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de la Fourniture de repas en liaison froide à l intention des personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées et/ou dont l état de santé est momentanément déficient, résidant sur la commune de LONS

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement des denrées, entreposage de celles-ci, préparation, conditionnement et mise à disposition des repas auprès du prestataire en charge de la livraison

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande établi pour une durée ferme d' 1 an à compter du 1er janvier 2024. Ce marché pourra être reconduit 2 fois 1 an, de manière expresse à savoir jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat (Dc2 )Ou remplacés par le Document Unique de Marchés Européens (Dume), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à fourniture objet du marché réalisée au cours des 3 dernières années disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

un tableau récapitulatif de références professionnelles récentes de l'entreprise, dans le domaine objet du marché (ou certificats de capacité récents, ou autres documents équivalents) donnant le nombre de repas servis annuellement, avec le montant des prestations y afférent, ainsi que les coordonnées du client.La Certification qualité (le cas échéant)l'agrément de la Direction Départementale de la protection des populations en tant que cuisine centrale effectuant des prestations culinaires à l'avance (en liaison froide ) destinées à être consommées dans un autre lieu. Le Récépissé de déclaration de son établissement au Préfet du département

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2023
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en fonction des reconductions, le prochain marché devrait être lancé au mois de septembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

le nombre de repas annuel est établi à 7 500 minimum et 21 500 maximum.critères de sélection des candidatures (étant précisé que la conformité aux normes d'hygiène est obligatoire) :validité et conformité des justificatifs demandés. Capacités professionnelles et techniques.budgets fonctionnement - délai global de paiement 30 jours à compter de la réception des factures

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey,
Ville: Pau
Code postal: 64110
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal administratif de Pau, F - 64110 Pau, Tél : courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr Vi.5)
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr
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