Centrale des marchés
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la communauté d'agglomération Périgourdine et des membres du groupement de commande 24 fourniture de services de télécommunications pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Périgueux ville : Périgueux lieu : 1 boulevard Lakanal B.P. 9033 code_postal : 24019 pays ...
Cté d'Agglo Périgourdine 24019Périgueux 0553546156
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L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la communauté d'agglomération Périgourdine et des membres du groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479540

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43742-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22333

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Périgourdine, 1 boulevard Lakanal B.P. 9033, à l'attention de le président, F-24019 Périgueux. Tél. : (+33) 5 53 35 86 00. Fax : (+33) 5 53 54 61 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-perigueux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : informatique : M. le responsable informatique, 1, bd Lakanal, F-24000 Perigueux. Tél. : (+33) 5 53 35 86 00. E-mail : tic@agglo-perigueux.fr. Fax : (+33) 5 53 54 61 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : informatique : M. le responsable informatique, 1, bd Lakanal, F-24000 Périgueux. Tél. : (+33) 5 53 35 86 00. E-mail : tic@agglo-perigueux.fr. Fax : (+33) 5 53 54 61 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Périgourdine, 1, boulevard Lakanal B.P. 9033, F-24019 Périgueux. Tél. : (+33) 5 53 35 86 00. Fax : (+33) 5 53 54 61 56
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la communauté d'agglomération Périgourdine et des membres du groupement de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR611, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre concerne les prestations de téléphonie fixe et mobile ainsi que les accès à internet et les interconnexions de sites du groupement constitué par la Cap et 12 de ses communes membres.
Il est conclu en monoattributaire pour chacun de ses lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Accès Internet et interconnexion des sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Interconnexions des sites par fibre optique " noire "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Service d'Alerte et d'information de la population
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres des collectivités, paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. prise en compte de la notion de développement durable %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Infbb01-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.il Sera Possible De Visiter Les Sites:
Les Mardi 19 Et 26 Fevrier de 10 à 12 H et de 14 à 17 H.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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