Centrale des marchés
24 travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la rd6089 à l'entrée Est à Marsac-sur-l'Isle 24 travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la rd6089 à l'entrée Est à Marsac-sur-l'Isle travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la Rd6089 à l'ent...
Cté d'Agglo Périgourdine 24019Périgueux 0553546156
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24 travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la rd6089 à l'entrée Est à Marsac-sur-l'Isle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745429

Date de clôture estimée : 03/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117670
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Périgourdine.
Correspondant : le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 9033 24019 Périgueux tél. : 05-53-35-86-00 télécopieur : 05-53-54-61-56 adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-perigueux.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la Rd6089 à l'entrée Est de Marsac-Sur-L'Isle (24430) avec application de la clause d'insertion sociale pour les 2 lots (art.14).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128
Objets supplémentaires : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du Code des Marchés Publics.
Le maître de l'ouvrage est :
- la Commune de Marsac sur l'isle pour le lot 1
- la communauté d'agglomération Périgourdine pour le lot 2
le coordonnateur du groupement de commande est la communauté d'agglomération Périgourdine
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GTEM12062013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Délai d'exécution : 4 mois pour le lot 1 et 5 mois pour le lot 2 (périodes de préparation comprises)
le DCE est à télécharger sur le site suivant : www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des offres sont celles décrites dans le règlement de la consultation.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Il est à noter qu'il sera fait application de la clause d'insertion par l'activité économique pour les 2 lots. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération périgourdine : Pole maitrise d'ouvrage.
1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-32, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : communaute.agglo@agglo-perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération périgourdine : Pole maitrise d'ouvrage.
1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-32, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : communaute.agglo@agglo-perigueux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux d'aménagement de l'entrée Est de Marsac (sauf giratoire).
Lot 2 - Travaux d'aménagement d'un giratoire à l'intersection de la route de Marival.

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