Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23mc0466aoo- fournitures D'Accessoires De Voirie (Regard, Pluvial Et Autres) -Avr/Clp
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation consiste en la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement et la restructuration de l'espace public
toulouse Metropoleville De Toulouse 31000 - toulouse
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation consiste en la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement et la restructuration de l'espace public
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.une copie du ou des jugements prononcés en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de Ville de Toulouse
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillon, maquettes ou PrototypesAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :TYPE D'Échantillons*L'Article 3 du BPU : Caniveau à grilles - largeur intérieur : 200 mmm - profondeur 200 à 365 mm - classe :C250* l'article 8 du BPU : Caniveau béton armé autoportant - largeur intérieur : 200 mm - profondeur : 200 à 300 mm* l'article 37 du BPU : Grille avaloir grande absorption de profil T avec cadre monobloc - dimension :640*1 020 mm - réglable en hauteur de vue de 60 mm à 170 mm - classe : D 400* l'article 44 du BPU : Regard trottoir pluvial en fonte - dimension : 250*250 mm - classe : B 125* L'Article 51 du BPU : Plaque de bassin pied de chute - dimension : 245*225 mm* l'article 58 du BPU : Gargouille plate avec fente en fonte - dimension : 1 000*160 mmhauteur de vue 60 mm - ouverture 145*40 mm avec fente* L'Article 61 du BPU : Gargouille plate sans fente en fonte - dimension : 1 000*160 mmhauteur de vue 60 mm - ouverture 145*40 mnadresse DE LivraisonLes échantillons devront être déposés avant 11h00 le 31 janvier 2023.Pole territorial centre - regie travaux Logistique24, rue Paule Raymondis - 31200 ToulouseHoraires : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 15h30avant la livraison, contacter Mme Valérie bouchaud ceronno de Téléphone : 06 13 99 57 24modalités DE LivraisonChaque échantillon sera impérativement accompagné d'une " fiche d'identité de l'échantillon " Le fournisseur devra préciser les éléments suivants :- le numéro et l'intitulé de l'affaire- le numéro de l'échantillon avec le numéro du BPU- les coordonnées de son entreprise- les caractéristiques des matériaux- la date de livraisonle numéro de l'échantillon porté sur la fiche d'identité de l'échantillon et sera apposé sur les matériaux correspondant à l'échantillon.Cet envoi s'effectuera aux frais de l'entrepreneur avant la date de remise des offres à 11h.Restitution DE L'ÉchantillonLes échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre. Ils ne pourront donc pas être récupérés par l'entreprise.Les candidats non retenus récupéreront en l'état initial de réception et à leurs frais, les échantillons, sous 15 jours à compter de la réception de la lettre derejet, au lieu de dépôt de l'échantillon. A défaut, ils seront considérés comme abandonné à Toulouse Métropole.Contact pour récupération : Mme Valérie bouchaud ceron no de Téléphone : 06 13 99 57 24un rappel des échantillons à fournir est mentionné dans le cadre de réponse.Transmission ÉlectroniqueLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur public (no23mc0466aoo).Signature ÉlectroniqueChaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Renseignements DématérialisationToulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation:hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
