Centrale des marchés
F-Périgueux: Photocopieurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal d’e...
Conseil général de la Dordogne 24019Périgueux 0157672924
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F-Périgueux: Photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170807

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237283-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Périgueux Cedex
+33 157672924
+33 553454920
FRANCE
Conseil général de la Dordogne
M. le président du Conseil général
2 rue Paul Louis Courier, BP 9023
24019
cg24.marches@dordogne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg24.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Perigueux
FRANCE
http://www.cg24.fr
Service de la commande publique et des marchés
adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier - implantation: 48 bis, rue Paul Louis Courier
24019

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
24019
Perigueux
Service de la commande publique et des marchés
FRANCE
adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier - implantation: 48 bis, rue Paul Louis Courier


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Dordogne.
Dordogne
FR611


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location et maintenance de 20 appareils de reprographie destinés aux services départementaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Photocopieurs
30121100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement sur budget départemental. - Paiement à 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Articles 43 à 46 inclus du code des marchés publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir les exigences en matière de capacités économiques et financières énoncées dans le RC du présent DCE.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Capacités professionnelles, effectifs et moyens du candidat en adéquation avec les prestations à réaliser.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INT-12-171
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2012 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre séance non publique dates et heures inconnues à ce jour.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Caractéristiques principales: 20 appareils de reprographie loués pour 48 mois. Livraison sur les différents sites entre le 1.12.2012 et le 2.1.2013 unité monétaire utilisée, l'euro critères de sélection des participants: - candidatures recevables en application des articles 43 à 45 du CMP français. - Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service de la commande publique et des marchés, adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier - implantation: 48 bis, rue Paul Louis Courier, 24019 Perigueux, FRANCE. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: service intérieur, 2 rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux, tel.: +33 553022050, télécopieur: 0157672929.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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