Centrale des marchés
24 exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental à Périgueux 24 exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental à Périgueux ville : Pér...
Conseil général de la Dordogne 24019Périgueux cg24.marches@dordogne.fr 0157672924
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24 exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental à Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670976

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71120
JOUE (20/04/13)
131577-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier - cs11200 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 5 53 45 49 20. E-mail : cg24.marches@dordogne.fr. Fax : (+33) 1 57 67 29 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg24.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2,rue Paul Louis Courier- implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, F-24019 Perigueux. URL : http://www.cg24.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2,rue Paul Louis Courier- implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, F-24019 Perigueux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Dordogne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental (85 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le descriptif détaillé des 85 lots est joint au dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 85 circuits de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement
1) Description succincte :
le descriptif détaillé des 85 lots joint au dossier de consultation est disponible gratuitement soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (htpp://www.cg24.fr) en visualisation ou en téléchargement, soit sur simple demande au service de la commande publique et des marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - paiement de l'avance conditionnée par la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget départemental.
- Paiement à 30 jours par virement administratif.
- Art. 86 à 100 du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Art. 43 à 46 du code des marchés publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration : chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAN-13-999.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la commission d'appel d'offre.
Séance non publique.
Dates et heures inconnues à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : - marchés à bons de commande annuels dont le minimum correspondant aux prestations de la première année scolaire
- les marchés comprennent une tranche ferme dont la durée, en années pleines, correspond à l'écart entre l'âge du véhicule mis en service à la date d'effet du marché et les plafonds autorisés. Un véhicule ne peut avoir un âge supérieur à :
- 8 ans pour un véhicule de 9 places adultes et moins
- 15 ans pour un véhicule de 10 places adultes et plus
marché à tranches
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : - candidatures recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics français.
- Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2,rue Paul Louis Courier- implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, 24019 Perigueux
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Des Transports, 2 rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles (notamment la copie de la licence communautaire de transport de voyageurs)Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont le prestataire dispose pour assurer l'exploitation des circuits de transport scolaireAutres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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