Centrale des marchés
Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental. 3 accords-cadres Trois accords-cadres portant sur la fourniture et livraison de matériaux destinés à l'entretien des routes départementales de la Dordogne.Chaque accord-cadre est fractionné à bons de commande avec ...
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Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental. 3 accords-cadres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3981926

Date de clôture estimée : 23/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/09/18)
415859-2018
BOAMP (23/09/18)
18-132239

Département(s) de publication : 24
Annonce No 18-132239
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Dordogne, Numéro national d'identification : 22240001200019, Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier, Cs 11200, 24019, Perigueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 45 49 20, Courriel : cg24.marches@dordogne.fr, Fax : (+33) 1 57 67 29 24, Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg24.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés, Implantation : Ensemble administratif Pierre Mauroy - 48 bis, rue Paul-Louis Courier, Adresse postale : Hôtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier- Cs 11200, 24019, Périgueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 45 49 20, Courriel : cd24.marches@dordogne.fr, Code NUTS : FRI11, Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés, Implantation : Ensemble administratif Pierre Mauroy - 48 bis, rue Paul-Louis Courier, Adresse postale : Hôtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier- Cs 11200, 24019, Périgueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 45 49 20, Courriel : cd24.marches@dordogne.fr, Code NUTS : FRI11, Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental. 3 accords-cadres
Numéro de référence : Dprpm-18-060
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Trois accords-cadres portant sur la fourniture et livraison de matériaux destinés à l'entretien des routes départementales de la Dordogne.Chaque accord-cadre est fractionné à bons de commande avec minimum en valeur sans maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et transport d'émulsion de bitume
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport d'émulsion de bitume.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 80 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et transport d'enrobé à froid et grave émulsion
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport d'enrobé à froid et grave émulsion.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 80 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et transport de granulats
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de granulats.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 70 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2018 - 14:00 Lieu : Périgueux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.L'acte d'engagement doit être signé.Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur " de l'avis concerné.Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.frLes précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur.dépôt par porteur : Implantation : Ensemble administratif Pierre Mauroy - 48 bis, rue Paul-Louis Courier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2018
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