Avis de marché - Avis n° 24-118481 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-118481
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004039200231
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Espace aliénor
Numéro de téléphone du contact : +33 553358600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Présentation de candidature sous forme de Dume: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Des indications concernant des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique ; - Une liste des titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une concession du service public d'assainissement collectif du Grand Périgueux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission comprend 5 phases : - Phase 1 : Audit des contrats actuels et élaboration des protocoles de fin de contrat. - Phase 2 : Rédaction des cahiers des charges et du dossier de consultation des entreprises. - Phase 3 : Accompagnement dans la procédure de concession du service public d'assainissement collectif jusqu'à l'attribution des nouveaux contrats. - Phase 4 : Mise en oeuvre et suivi du service public d'assainissement collectif. - Phase 5 : Mise à jour du lissage tarifaire en fonction du résultat des consultations et du lissage antérieurement établi
Lieu principal d'exécution du marché : 255 rue Martha Desrumaux 24000 - Périgueux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - En application de l'article R2151-8, 2° du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées mais limitées au nombre de deux maximum. - Le délai de validité des offres est de 120 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
