Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit)
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
A proximité de Périgueux
24000 Dordogne
Adresse :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M, le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 -, Tél, 05 53 35 86 00 - Fax, 05 53 54 61 56
24019 Périgueux (Code Insee: 24322)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 28/08/15
Secteurs d'activité :