1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant de la procédure: 234b1ef2-a1f3-4d6a-a2e8-f35f91d8dc29
Identifiant interne: DSP_AST_2026-2037
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Visite obligatoire conformément à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation; - Délai de validité des offres à compter de la date de remise des offres : 260 jours; - Les candidats sont autorisés, en complément à la remise d'une offre de base, à proposer en variante facultatives conformément à l'article 7 du règlement de consultation;
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant interne: S-PF-1658390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4F4F06DB-F59B-1D5E-6CA4F495F9AC8380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: 4F4F06F9-A6C0-AED2-0EC5F85772EA5C51
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Emanuel CLARET
Téléphone: 0553358633
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4F4F0708-D74E-14C4-BEE1AE2BAFCE9873
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e30814f3-b0a9-4b43-8e6c-68922792e8b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 15:29:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368200-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
