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Communauté d'Agglomération Périgourdine 24019Périgueux
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du projet de mandat et du projet intégré de territoire de l'agglomération du Grand Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145214

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102660
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 14-102660
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Périgueux.
 Correspondant :  le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueuxtél. : 05-53-35-86-00télécopieur : 05-53-54-61-56 adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-perigueux.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du projet de mandat et du projet intégré de territoire de l'agglomération du Grand Périgueux.

Caractéristiques principales : 
le prestataire devra assister le Grand Périgueux pour l'élaboration de son projet de mandat, de son projet intégré de territoire, pour la contractualisation des financements externes et procéder à une évaluation annuelle de ces dispositifs
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : KVL012014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
code NUTS : Fr611
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Périgourdine.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Périgourdine : Ketty Vaillant-Lambert.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033,  24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-00, télécopieur : 05-53-54-61-56.
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