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marché de services d'assurances construction pour l'opération de restructuration du service d'imagerie médicale et la création d'un hôpital de jour d'oncologie marché de services d'assurances construction pour l'opération de restructuration du service d'imagerie médicale et la création d'un hôpital de jour d'oncologie marché de services d'assurances const...
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Marché de services d'assurances construction pour l'opération de restructuration du service d'imagerie médicale et la création d'un hôpital de jour d'oncologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852067

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182656
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 13-182656
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Périgueux.
 Correspondant : M. le directeur, 80 avenue Georges Pompidou CS 61205 24019 Perigueux Cedextél. : 05-53-45-27-19télécopieur : 05-53-45-27-22courriel : da.st@ch-perigueux.fr.

Objet du marché : marché de services d'assurances construction pour l'opération de restructuration du service d'imagerie médicale et la création d'un hôpital de jour d'oncologie au Centre Hospitalier de Périgueux.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Périgueux - bâtiment B no10, 24019 Périgueux.

Caractéristiques principales : 
lot unique Tous risques chantier et Dommages Ouvrage

Classification CPV :
Tous risques chantier - cPV 66513200
Dommages Ouvrages - cPV 66510000

Coût prévisionnel (T.T.C 19.6 %) : 5 606 069.40 euros (T.T.C.) (tous travaux et honoraires)

Date prévisionnelle de début des travaux : Courant janvier 2014

Durée prévisionnelle totale des travaux : Environ 15 mois

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois environ pour l'assurance TRC à dater de la doc + 12 mois maintenance visite et à dater de la DOC pour l'assurance DO jusqu'à 120 mois passé la date de réception de l'ouvrage
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
confère les pages 5,6 et 7 du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA DTP PI 13 009.

Renseignements complémentaires : aucune question ne pourra parvenir six jours calendaires avant la remise des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats adresseront leurs demandes par mail à M. Philippe HEIN consultant en assurances construction : pmhconseils@gmail.com, il ne sera donné aucune suite aux demandes de renseignements formulées par téléphone étant bien rappelé ici que les réponses aux questions posées par les candidats seront communiquées simultanément à l'ensemble des candidats connus.
Une réponse circonstanciée sera communiquée à tous les candidats concernés au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres.

La prestation est réservée aux compagnies ou mutuelles d'assurances et leurs représentants éventuels.

Le Règlement de Consultation définit la liste des documents demandés pour l'établissement de l'offre et les conditions de présentation et de remise des candidatures et des offres

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux est le seul compétant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation version numérique est disponible gratuitement auprès de la :
direction des travaux et du patrimoine -
cellule marches - du centre hospitalier de perigueux
81, avenue Georges Pompidou - cS 61205 24019 - perigueux Cedex
Tél. : 05.53.45.27.19 télécopieur : 05.53.45.27.22
E-Mail : da.st@ch-perigueux.fr

Il peut être aussi téléchargé sur le site du Centre Hospitalier :
www.ch-perigueux.fr rubrique : marchés publics

Dossier référencé : mapa dtp pi 13 010

Ou sur le site Internet : https://www.achat.public.com. , salle des marchés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront choisir de transmettre leur candidature et offre soit sur support papier à l'attention de :

M. le directeur du Centre Hospitalier de Périgueux
Cellule Marchés
80, avenue Georges Pompidou - cS 61205
24019 - perigueux Cedex


Ou remis en mains propres, contre récépissé, à :

cellule marches
direction des travaux et du patrimoine
du centre hospitalier de perigueux
80, avenue Georges Pompidou - cS 61205
24019 - perigueux

Ce plis portera l'indication de la procédure :
mapa dtp pi 13 009 "marche de services d'assurances construction pour l'operation de
restructuration du service d'imagerie medicale et creation d'un hopital de jour d'hematologie et d'oncologie"

Ou de transmettre leur candidature et offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achat.public.com. , salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot Unique.
 - 
Assurance Tout risque chantier avec en P.S.E la garantie responsabilité civile du maitre d'ouvrage et Dommages ouvrage

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