Avis de marché - Avis n° 25-29498 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-29498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CH PÉRIGUEUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT25013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Pour les architectes uniquement : la copie de l’attestation de l’inscription à l’Ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001 pour l’architecte mandataire et pour l’(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ou pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D OEUVRE pour les Travaux, suite à l’audit énergétique, amélioration des évacuations EP et créations de 2 bureaux - Site Victoria
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux, suite à audit énergétique, ayant pour objectif la rénovation énergétique du site Victoria. Ces travaux incluent la mise en place d’une nouvelle couverture en bac acier sur les 8 bâtiments, la réfection des gouttières, l’amélioration des avant-toits, ainsi que l’aménagement de deux bureaux dans un garage. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au : 01/06/2025 pour une durée prévisionnelle de 12 MOIS décomposée selon le planning joint au dossier de consultation. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 1 050 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Périgueux - 14 rue Victoria - 24019 Périgueux Cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Périgueux : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
