1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction neuve de l'unité psychiatrie sous contrainte Tatossian
Description: Le Centre Hospitalier Vauclaire situé à Montpon-Menesterol est un établissement publique spécialisé dans la santé mentale. Le maitre de l'ouvrage souhaite réaliser un nouveau bâtiment qui sera dédié à l'accueil de l'unité sous-contrainte Tatossian. Les patients y seront hospitalisés en soins psychiatriques sans consentement, en phase aigüe ou bien en stabilisation. L'unité accueillera 15 chambres et 2 salles d'isolements ainsi qu'un espace dédié aux moyens séjours de 5 chambres. Il est envisagé la construction d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 1 500m² SDO, organisé autour de patio ou cour et idéalement de plain-pied. Les locaux techniques et ceux dédiés au personnel pourront toutefois être positionnés en étages. Le montant prévisionnel des travaux est estimé entre 3,8 M Euros HT et 4M Euros HT, et sera confirmé en phase offre (PTD). La durée prévisionnelle de l'opération : La durée de conception est estimée entre 8 à 12 mois et la durée prévisionnelle d'exécution des travaux estimée entre 18 à 24 mois. Le groupement de maitrise d'oeuvre retenu devra être composé : Un architecte-mandataire ou groupement solidaire d'architectes, un bureau d'études tous corps d états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés dont les compétences sont décrites dans le règlement de concours phase candidature et d'autres opérateurs listés dans le document.
Identifiant de la procédure: 45b07b15-c951-4951-9ddb-3c97ea8f7717
Identifiant interne: GHT24054
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Vauclaire
Ville: Montpon-Ménestérol
Code postal: 24700
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d ouvrage : Centre Hospitalier de Vauclaire. La transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf le dossier techniques tels que les panneaux A0 (voir dispositions au règlement du concours). La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers), powerpoint. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, inscrit au tableau de l'ordre. La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Pour les architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe, conformément à l'article R. 2142-4 du CCP. Pas d'exclusivité imposée pour les autres intervenants.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction neuve de l'unité psychiatrie sous contrainte Tatossian
Description: Le Centre Hospitalier Vauclaire situé à Montpon-Menesterol est un établissement publique spécialisé dans la santé mentale. Le maitre de l'ouvrage souhaite réaliser un nouveau bâtiment qui sera dédié à l'accueil de l'unité sous-contrainte « Tatossian ». Les patients y seront hospitalisés en soins psychiatriques sans consentement, en phase aigüe ou bien en stabilisation. L'unité accueillera 15 chambres et 2 salles d'isolements ainsi qu'un espace dédié aux moyens séjours de 5 chambres. Il est envisagé la construction d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 1 500m² SDO, organisé autour de patio ou cour et idéalement de plain-pied. Les locaux techniques et ceux dédiés au personnel pourront toutefois être positionnés en étages. Le montant prévisionnel des travaux est estimé entre 3,8MEuros HT et 4MEuros HT, et sera confirmé en phase offre (PTD). La durée prévisionnelle de l'opération est fixée selon le planning suivant : La durée de conception est estimée entre 8 à 12 mois et la durée prévisionnelle d'exécution des travaux estimée entre 18 à 24 mois. Le groupement de maitrise d oeuvre retenu devra être composé : Un architecte-mandataire ou groupement solidaire d'architectes, un bureau d'études tous corps d états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés dont les compétences sont décrites dans le règlement de concours phase candidature et d'autres opérateurs listés dans le document.
Identifiant interne: GHT24054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Vauclaire
Ville: 24700
Code postal: Montpon-ménestérol
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter à participer à la phase projet est de 3 équipes pluridisciplinaires choisis conformément à l'article R.2162-15 du Code de la Commande Publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le maître d'ouvrage pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Une indemnité de 20 000 Euros HT sera accordée à chacune des équipes sous réserve que la prestation soit réalisée et ayant remis des prestations conformes selon les dispositions du règlement de concours et en application de l'article R.2162-20 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s). Conformément à l'article R. 2162-21 du Code de la Commande Publique, la prime versée au candidat ultérieurement désigné par la Maitrise d'Ouvrage comme attributaire du marché sera considérée comme une avance et sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation des études ultérieures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures est effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur la base des critères suivants : CRITERE 1 La qualité des références fournies
Description: Cf Règlement de concours phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures est effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur la base des critères suivants : CRITERE 2 qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Description: Cf Règlement de concours phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse architecturale et technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCompatibilité avec les contraintes opérationnelles, financières et calendaires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: non connu à ce jour
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 81 Avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 05400 025
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dff7b0f8-9c8a-42fe-badb-508a5f6b818e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2025 01:22:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6974-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025