See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Perigueux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, maintenance des équipements et prestations associées
Description: Les prestations sont réparties en 31 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront multi attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 25b6aec5-f524-4331-b240-d799f53767f3
Identifiant interne: GHT26007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42123400 Compresseurs d'air, 80500000 Services de formation, 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire, 33157810 Installation d'oxygénothérapie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour tous les lots sauf les lots 3 à 9, 24 et 31. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 31
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 31
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Oxygène médical liquide pour prises murales (Zone de Périgueux, Lanmary, Nontron, Excideuil, Sarlat et Bergerac)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Oxygène médical liquide pour prises murales – Site de Ribérac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Périgueux - Lanmary - Excideuil - Nontron - Saint Astier)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Bergerac – Sarlat – Domme - Belves)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Ribérac - Saint Aulaye - La Meynardie -Vauclaire)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Monoxyde d'azote médical avec système de distribution, location/maintenance - CH de Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise à disposition armoire de secours mobile de proximité avec maintenance et formation – CH Sarlat
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 80500000 Services de formation, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Oxygène médical pour déambulation - cuve 600 litres (CH Lanmary)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Oxygène médical pour déambulation location et maintenance (CH Lanmary)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Centrale Production air et vide avec maintenance et télésurveillance – CH Bergerac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 42123400 Compresseurs d'air
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale (optimisation énergétique : baisse des apports caloriques dans le local, faible consommation des équipements...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Centrale Production air et vide avec maintenance et télésurveillance –CH Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 42123400 Compresseurs d'air
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale (optimisation énergétique : baisse des apports caloriques dans le local, faible consommation des équipements...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH Belvès
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux – CH Bergerac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH Domme
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH Excideuil
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH Lanmary
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH Nontron
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux – CH Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux – sites du CHIC RDD
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - CH St Astier
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux – CH Sarlat
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Azote médical liquide cryogénique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Inventaire, contrôle et maintenance en début de contrat des régulateurs de vide, rotamètres d’air et d’oxygène
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (proposition méthodologique, durée d'intervention, support du rendu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Formation théorique et pratique sur les gaz médicaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes Multi attributaire . L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (% de remise BPU, % de remise consentie sur le catalogue sur un panel d'échantillon - les prix doivent inclure tous les frais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: contenu, compétences, modalités pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Location de matériel d'oxygénothérapie pour les services d'HAD du GHT Dordogne
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes Multi attributaire . L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33157810 Installation d'oxygénothérapie, 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Location de matériel d'oxygénothérapie pour les EHPAD rattachées aux PUI des CH de Périgueux - Lanmary - Nontron concentrateurs fixes, concentrateurs mobiles continus et pulsés
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes Multi attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33157810 Installation d'oxygénothérapie, 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Location de matériel d'oxygénothérapie pour les EHPAD rattachées aux PUI des CH de Bergerac – Sarlat – Domme – Belves concentrateurs fixes, concentrateurs mobiles continus et pulsés
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes Multi attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33157810 Installation d'oxygénothérapie, 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité renvironnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Location de matériel d'oxygénothérapie pour les EHPAD rattachées aux PUI des CH de Riberac –Saint Aulaye – La Meynardie – Vauclaire concentrateurs fixes, concentrateurs mobiles continus et pulsés
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes Multi attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Location de cuve pré-remplies d'oxygène liquide pour déambulation
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Location de matériel d'oxygénothérapie pour les services d'hospitalisation du GHT Dordogne
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33157810 Installation d'oxygénothérapie, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Mise à Jour des Plans - CH Bergerac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (proposition méthodologique, durée d'intervention, support de rendu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Perigueux
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 Avenue Georges POMPIDOU CS 61205
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés GHT Dordogne
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1d1d023-78d0-4e90-a8b3-196ae5dd62b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:03:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218749-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
