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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Perigueux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GHT de la Dordogne
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chaque lot est mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant de la procédure: 8e5713de-8c37-42d7-a613-1f6692a2bf34
Identifiant interne: GHT26050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour tous les lots. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier de St ASTIER (CHSA)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Astier
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques pour le CMP Excideuil - Centre Hospitalier de PERIGUEUX (CHP)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier Intercommunal de RIBERAC DRONNE DOUBLE (CHIC RDD)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centres Hospitaliers de Sarlat et Domme
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques Centre Hospitalier de Nontron (CHN)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques et des prestations P5 - Centres Hospitaliers de Belvès et Bergerac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Perigueux
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 Avenue Georges POMPIDOU CS 61205
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés GHT Dordogne
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a5a5633-0432-4ab8-bbbf-b95749cd6221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 18:02:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652426-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
