Avis de marché - Avis n° 25-76369 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-76369
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de PÉRIGUEUX, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT Dordogne
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT25036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat individuel ou les membres du groupement, et dans ce dernier cas, la forme du groupement retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants, NB : En cas de groupement, un seul exemplaire est à fournir pour le groupement; Une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur s'il n'est pas recouru au formulaire DC1 ( (NB : En cas de groupement, et dans la mesure où il n'est pas utilisé le formulaire DC1, chaque co-traitant doit fournir une telle attestation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, comme une déclaration appropriée de banque; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité justifiant la couverture des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit présenter 5 références de chantier de désamiantage/démolition dont idéalement au moins une référence de chantier réalisé dans le secteur Hospitalier/Santé d'une surface plancher au moins supérieure à 1000 m², assorties d'attestations de bonne exécution (les attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - voir détail RC); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés ci-après, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (Qualifications exigées : voir RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction - désamiantage - déplombage dans le cadre des travaux de la phase 1 du projet de reconstruction de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sur le site Parrot du Centre Hospitalier de Périgueux (24)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux du présent marché sont décomposés en tranches (tranche ferme : travaux de la Phase 1.1, Tranche Optionnelle : travaux de la Phase 1.7). Le marché prend effet à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase de préparation des travaux. Les délais de réalisation des travaux de la Tranche Ferme "phase 1.1" est de 6,5 mois et de la Tranche Optionnelle «phase 1.7" est de 5 semaines. Ces travaux s'inscrivent dans le délai global d'exécution du projet de déconstruction / reconstruction de l'EHPAD Parrot d'une durée de 24 mois pour les travaux de la phase 1, y compris la période de préparation, les intempéries telles que définies au CCAP, les congés annuels, la période de réception et la remise en état des lieux. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les variantes sont autorisées selon les conditions mentionnées au RC.
Lieu principal d'exécution du marché : Site Parrot sur le Centre Hospitalier de Périgueux - 24019 Périgueux
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC.
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Périgueux. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
