1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Périgueux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance « dommages-ouvrage, CCRD, tous risques chantier » pour garantir l'opération de construction et modernisation de l'EHPAD PARROT - Tranche 1
Description: Le marché est alloti en 2 lots : - Lot 1 Assurance DO et CCRD - Lot 2 Assurance TRC La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le coût total prévisionnel des travaux HT est de : 17 578 346.12€ Le coût total estimé de l'opération HT (travaux, MOE, conducteur opération, CT, SPS...) : 24 020 456.00€
Identifiant de la procédure: 87aa8075-72ce-4f7f-a7a7-62afd64eb43c
Identifiant interne: GHT26034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : - Centre Hospitalier de Périgueux : maître d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Dommages-Ouvrage et CCRD »
Description: La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement. Pour le volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le volet CCRD prend effet à la date de réception définitive des travaux pour une durée de dix (10) ans. Il vient compléter, en deuxième ligne, les polices individuelles de responsabilité décennale des constructeurs (lots de travaux) au-delà de leur franchise ou de leur plafond de garantie, pour la même durée que la DO. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance Dommages Ouvrage/CCRD.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Parrot - site CH de Périgueux - 80 avenue Georges Pompidou
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances « Tous Risques Chantier »
Description: La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 2 - assurance Tous Risques Chantier est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances. La garantie prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou dès le démarrage effectif des travaux du premier lot technique. Elle s'applique pendant toute la durée des travaux et prend fin de plein droit à la date de réception globale et définitive de l'ouvrage ou à la date de fin contractuelle, sous réserve des prolongations éventuellement accordées. La période de « maintenance visite » : les garanties sont prorogées pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception, afin de couvrir les dommages matériels causés à l'ouvrage par les entreprises lors de l'exécution de leurs obligations au titre de la levée des réserves (Garantie de Parfait Achèvement).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Parrot - site CH de Périgueux - 80 avenue Georges Pompidou
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Périgueux
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 Avenue Georges POMPIDOU - CS 61205
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics GHT de Dordogne
Téléphone: 0553453054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 040e7b4a-ab9b-4eb0-85e3-e9accb3a3020 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 23:39:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583920-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
