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A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

22m0334pn Accord Cadre Mono Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Urbaine Pour Le Projet Urbain Des Amenagements Ferroviaires Du Nord De Toulouse Et De La 3ème Ligne De Metro-Va/Nf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332482-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22m0334pn Accord Cadre Mono Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Urbaine Pour Le Projet Urbain Des Amenagements Ferroviaires Du Nord De Toulouse Et De La 3ème Ligne De Metro-Va/Nf

Numéro de référence: 22m0334pn
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Pacte Urbain doit dorénavant se décliner à une échelle de projet plus fine et plus opérationnelle, au plus près des enjeux d'aménagement et de mobilité des territoires desservis.les enjeux de la séquence Fondeyre/La Vache/Toulouse Lautrec sont : Affirmer La Vache comme porte d'entrée Nord de Toulouse en transports en commun, bien accessible en modes actifs et structuré d'un point de vue urbain;accompagner la desserte ferroviaire du nord de Toulouse par l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux confortables, sécures et accessibles autour des haltes ferroviaires ;apporter une réponse à l'insuffisance des liaisons Est-Ouest pour les modes doux et valoriser le canal latéral;structurer et accompagner l'urbanisation des secteurs économiques, mixtes et à fort potentiel de mutation à proximité des stations de métro et des Pôles d'échanges Multimodaux des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Metropole 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le Pacte Urbain doit dorénavant se décliner à une échelle de projet plus fine et plus opérationnelle, au plus près des enjeux d'aménagement et de mobilité des territoires desservis.les enjeux de la séquence Fondeyre/La Vache/Toulouse Lautrec sont : Affirmer La Vache comme porte d'entrée Nord de Toulouse en transports en commun, bien accessible en modes actifs et structuré d'un point de vue urbain;accompagner la desserte ferroviaire du nord de Toulouse par l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux confortables, sécures et accessibles autour des haltes ferroviaires ;apporter une réponse à l'insuffisance des liaisons Est-Ouest pour les modes doux et valoriser le canal latéral;structurer et accompagner l'urbanisation des secteurs économiques, mixtes et à fort potentiel de mutation à proximité des stations de métro et des Pôles d'échanges Multimodaux des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-365224
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: d'Une Ville à l'autre
Adresse postale: 2 avenue de lombez
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents pour les seuils suivants :- le montant maximum pour la période initiale est fixé à 5 millions d'euros hors taxes.- Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 5 millions d'euros hors taxes, à l'offre économiquement la plus avantageuse après négociation du groupement D'Une Ville A L'Autre associé à Richez Associes / Intercalaire / Conception Lumieres / Egis / Otce / Ecozimut / Transitec / Luli / Architecture In Vivo (Et ce sur la base d'un montant estimatif de 12 385 400,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit : Missions a, b, d et E : 2 894 000,00 euro(s) Ht, Mission C : 9 491 400,00 euro(s) Ht)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023