Centrale des marchés
24 RD n° 708, 20 et 5 - réalisation des dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et loi sur l'eau du contournement de Ribérac 24 RD n° 708, 20 et 5 - réalisation des dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et loi sur l'eau du contournement de Ribérac routes départementales n° 708, 20 et 5 - réal...
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24 RD n° 708, 20 et 5 - réalisation des dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et loi sur l'eau du contournement de Ribérac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71593

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64823
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Dordogne.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 2 rue Paul Louis Courier B.P. 9023, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-45-49-20, télécopieur : 01-57-67-29-24, courriel : cg24.marches@dordogne.fr, adresse internet : http://www.cg24.fr.

Objet du marché : routes départementales n° 708, 20 et 5 - réalisation des dossiers d'enquêtes préalables à la Déclaration d'utilité Publique et loi sur l'eau du contournement de Ribérac.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 72314000
Objets supplémentaires : 72316000.

Caractéristiques principales :
les prestations sont découpées en trois phases :
- phase 1 : Réalisation de l'état initial de l'environnement. Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
- Phase 2 : Réalisation des dossiers de Dup (avec étude d'impact, étude acoustique et mise en comptatibilité du Plu) et des études hydrauliques, d'assainissement et dossier loi sur l'eau. Durée 3 mois à compter de l'ordre de service.
- Phase 3 : Finalisation des dossiers. Durée 5 semaines à compter le d'ordre de service
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur budget départemental.
- Paiement à 30 jours par mandatement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables en application des articles 43 à 47 du Cmp français.
- Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : articles 43 à 46 inclus du Cmp.

Capacité économique et financière - références requises : les exigences sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles et moyens du candidat en adéquation avec les prestations à réaliser.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur. ;
- : les justifications et renseignements à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRPP-12-068.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique et des marchés.
adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue Pl Courier, 24019 Perigueux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes et du Patrimoine Paysager.
99 avenue Winston Churchill, 24660 Coulounieix Chamiers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique et des marchés.
adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue Pl Courier, 24019 Perigueux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la commande publique et des marchés.
adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue Pl Courier, 24019 Perigueux, adresse internet : http://www.cg24.fr

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