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24 Etude de programmation et de faisabilité du pôle d'échange multimodal de la gare, à Périgueux 24 Etude de programmation et de faisabilité du pôle d'échange multimodal de la gare, à Périgueux etude de programmation et de faisabilité du pôle d'échange multimodal de la gare de Périgueux. vill...
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24 Etude de programmation et de faisabilité du pôle d'échange multimodal de la gare, à Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000108

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36766

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Périgueux.
Correspondant : le président, 1 boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueux tél. : 05-53-35-86-00 télécopieur : 05-53-54-61-56 adresse internet : http://www.agglo-perigueux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-perigueux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation et de faisabilité du pôle d'échange multimodal de la gare de Périgueux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR611ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'étude de programmation et de faisabilité constitue le préalable aux études d'avant-projet et à la consultation de maîtrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Périgueux.
Le PEM s'articulera autour des fonctionnalités suivantes :
- l'organisation des espaces et des cheminements pour tous les modes
- l'aménagement de l'espace urbain des parvis de la gare actuelle et l'étude de l'opportunité et de la faisabilité d'un complément " bi face " ou " bicéphale " : plan de circulation, liaisons urbaines avec l'ilot SERNAM et la ville
- l'articulation des nouveaux espaces entre eux
- la mise en place d'une station (Bhns)
- le stationnement des différents modes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie et pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et subventions. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JBG01/2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr
Délai d'exécution : 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service stratégie urbaine : Jean Bernard Gablain.
1, bd Lakanal, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-27, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : jb.gablain@agglo-perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Périgueux : Nicole Galey-Monfroy.
1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

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