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ACHAT DE PAPIER, POCHETTES ET ENVELOPPES ACHAT DE PAPIER, POCHETTES ET ENVELOPPES mel : commande-publique@sdis17.fr correspondant : Tallieu Jean-Pierre, Président url : http://www.sdis17.fr adresse : ZI des quatre Chevaliers, 2 a...
SDIS 17 17187Périgny cedex commande-publique@sdis17.fr 05 46 00 87 85
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ACHAT DE PAPIER, POCHETTES ET ENVELOPPES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5222285

Date de clôture estimée : 20/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/20)
20-28565
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-28565
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
 Correspondant :  Tallieu Jean-Pierre, Président, zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly B.P. 60099 17187 Périgny Cedextél. : 05-46-00-59-09télécopieur : 05-46-00-87-85courriel : commande-publique@sdis17.fr adresse internet : http://www.sdis17.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.

Objet du marché : achat de papier, pochettes et enveloppes.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet l'achat de papier, de pochettes et d'enveloppes pour les besoins de SDIS 17.
les différents lieux de livraison sont donnés en annexe du cahier des clauses particulières (Ccp).
Les prestations et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal des commandes par période de validité du contrat est fixé à l'acte d'engagement.
les prestations et fournitures de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre propre à chaque lot est établi sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. Celui-Ci est porté à l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
du fait de l'absence de l'avance, aucune caution ni garantie à première demande n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement ; sur fond propre de la personne publique ;
- modalité de variation des prix : les prix sont révisables par ajustement conformément aux clauses du ccp ;
- avance : il n'est pas prévu le versement d'une avance ;
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0002AFTB.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri32
Lot 1 - papier
Lot 2 - pochettes et enveloppes
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.fr
le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Papier
Sont dues au présent lot :
- papier blanc ou de couleur et de formats divers ;
- papier pour traceurs ;
- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 2. -
Pochettes et enveloppes
sont dues au présent lot :
- pochettes de formats différents avec ou sans fenêtre ;
- enveloppes de formats différents avec ou sans fenêtre;
- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Mots descripteurs : Papeterie
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