Avis de marché - Avis n° 24-96405 du 21/08/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-96405
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (17)
Correspondant : Service achat public
Adresse : ZI des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099, 17187 Périgny cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Courriel : achat-public@sdis17.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LOCATION DE FONTAINES A EAU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation concerne la location de fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau et à titre accessoires, équipées de bonbonnes, la maintenance des appareils ainsi que la mise à disposition des consommables inhérents à la prestation (à l'exception des gobelets). Il intègre toute opération de dépannage en cas de dysfonctionnement de l'appareil survenu dans le cadre d'un usage normal de l'équipement. L'eau distribuée est destinée à la consommation humaine, de ce fait, elle devra être conforme aux différentes normes sanitaires en vigueur au moment de sa distribution au niveau du point de distribution (point de puisage).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire sera amené à intervenir dans différents locaux de la personne publique répartis sur le territoire du département de la Charente-Maritime (17). A titre indicatif, une annexe détaille les différents lieux d'intervention (annexe n°06 du règlement de consultation - document non contractuel donné à titre indicatif).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévue le versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : sur fond propre de la personne publique. Forme des prix : les prix du présent accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date de remise de l'offre par le titulaire. Ce mois est appelé « mois zéro » (Mo). Variation des prix : Les prix sont révisables par ajustement sans périodicité particulière. La clause limitative dite « de sauvegarde » s'applique lors de l'évolution des prix du bordereau dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se reporter au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4028AFFB
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
