1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Description: La consultation porte sur l'exécution de prestations de maintenances préventive et corrective relatives à des systèmes d'accès anti-intrusion, des groupes électrogènes, des portes sectionnelles et portail pour les besoins du SDIS 17.
Identifiant de la procédure: 2bd7d4b1-702e-4805-9d35-961cae3bbde0
Identifiant interne: 4006FSFC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes d’accès et anti-intrusion
Description: Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des systèmes d’accès et anti-intrusions.
Identifiant interne: 4006FSTB01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique :40,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eléments environnementaux :5,00 /100,00
Description: Éléments environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Description: Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des groupes électrogènes.
Identifiant interne: 4006FSFC02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique : 55,00 / 100,00
Description: Critère prix :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eléments environnementaux : 5,00 /100,00
Description: Eléments environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des portes et rideaux de remises
Description: Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des portes et rideaux de remises.
Identifiant interne: 4006FSFC03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eléments environnementaux : 5,00 /100,00
Description: Eléments environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des portails
Description: Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des portails automatiques.
Identifiant interne: 4006FSFC04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eléments environnementaux : 5,00 /100,00
Description: Eléments environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 941 790,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 632,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4006FSFC01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 989,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4006FSFC01
Titre: Prestations de maintenance des systèmes d’accès et anti-intrusions.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75 836,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 148 354,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 117 393,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 4006FSFC02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 881,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4006FSFC02
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 102 881,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 137 714,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 638 765,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4006FSFC03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 638 765,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4006FSFC03
Titre: Maintenance des portes et rideaux de remises
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 638 765,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 638 765,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers BP 60099
Ville: Perigny Cedex
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 30825057000584
Département: GIRONDE
Adresse postale: 208 Avenue du Haut Leveque
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Guillaume POUEY
Téléphone: +33 053369096
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SPIE FACILITIES
Numéro d’enregistrement: 53870002200055
Département: VIENNE
Adresse postale: 1 rue des entreprises
Ville: MIGNE AUXANCE
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Jean Marie DESAEVER
Téléphone: +33 549393737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cea3a7d8-3525-4d44-bac3-533a27836ea9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:12:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612106-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
