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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Description: La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: d7edc568-cec0-4ac1-a337-6e5edff29d54
Identifiant interne: 6002FFFB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 439 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Description: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Identifiant interne: 6003FSFB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Description: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Identifiant interne: 6003FSFB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SDIS (17)
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Description: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Identifiant interne: 6003FSFB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 253 896,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 439 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6003FSFB01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 707,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6003FSFB01
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électronique (DEE)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 100642-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 37 707,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 37 707,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 6003FSFB02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 184 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6003FSFB02
Titre: Déchets d'activité (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 100642-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 184 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 235 636,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6003FSFB03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 31 089,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6003FSFB03
Titre: papiers, cartons, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 100642-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31 089,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 93 622,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200087
Département: Charente-Maritime (17)
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 43404361800041
Adresse postale: ZAC de Belle-Aire 12 rue de Galilée
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 610966865
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORTEC
Numéro d’enregistrement: 79020892000039
Adresse postale: Zi St Florent Rue du Sud
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549796444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 184c394f-3a7f-4c77-96e0-a35ab8a3ae93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:20:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475959-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
