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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DECONTAMINATION DES VEHICULES POLLUES AU PFAS ET ELIMINATION DES EFFLUENTS DE TRAITEMENT PAR MINERALISATION
Description: La consultation concernait l'exécution de prestations de décontamination (dans les locaux de la personne publique ou dans ceux de l'industriel) de véhicules pollués au PFAS et d'élimination des effluents de traitement par minéralisation pour les besoins des membres du groupement de commandes participant à cet acte d'achat. Cette solution permet de minimiser les rejets dans l'atmosphère et garantie une pollution moindre que par incinération.
Identifiant de la procédure: 108e0172-2038-42c5-ab3a-c8d950022d04
Identifiant interne: 6006NSFN
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation est passée dans le respect des dispositions du 3° de l’article R. 2123-3 du Code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour motif d’exclusivité (seul l’opérateur économique sollicité peut procéder en l’exécution des prestations, ce dernier possédant les droits de propriété intellectuelle de la solution déployée).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90743000 Services liés à la pollution par des matières toxiques
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DECONTAMINATION DES VEHICULES POLLUES AU PFAS ET ELIMINATION DES EFFLUENTS DE TRAITEMENT PAR MINERALISATION
Description: Le contrat porte sur l'exécution de prestations de décontamination (dans les locaux de la personne publique ou dans ceux de l'industriel) de véhicules pollués au PFAS et d'élimination des effluents de traitement par minéralisation pour les besoins des membres du groupement de commandes participants à cet acte d’achat et rappelé en page de garde du présent document. Cette solution permet de minimiser les rejets dans l'atmosphère et garantie une pollution moindre que par incinération.
Identifiant interne: 6006NSFN00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90743000 Services liés à la pollution par des matières toxiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Achat innovant
Description: La consultation est passée dans le respect des dispositions du 3° de l’article R. 2123-3 du Code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour motif d’exclusivité (seul l’opérateur économique sollicité peut procéder en l’exécution des prestations, ce dernier possédant les droits de propriété intellectuelle de la solution déployée).
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Sans Objet
Description: sans objet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard, suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 464 691,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Consultation est passée dans le respect des dispositions du 3° de l’article R. 2123-3 du Code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour motif d’exclusivité (seul l’opérateur économique sollicité peut procéder en l’exécution des prestations, ce dernier possédant les droits de propriété intellectuelle de la solution déployée).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ariane group sas
Offre:
Identifiant de l’offre: 6006NSFN00-ARIANE GROUP Sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 464 691,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6006NSFN00
Titre: DECONTAMINATION DES VEHICULES POLLUES AU PFAS ET ELIMINATION DES EFFLUENTS DE TRAITEMENT PAR MINERALISATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 464 691,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 464 691,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente-Maritime (17)
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 516005916
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ariane group sas
Numéro d’enregistrement: 51903224700040
Département: Yvelines
Adresse postale: 51-61 route de Vermeil
Ville: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78131
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Anne Duget
Téléphone: +33 675364187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: M.le Greffe du tribunal
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b61728d-fc3d-4cf3-b0de-0e58d5a4f4b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 14:27:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480863-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
