1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE PNEUMATIQUES VL ET SERVICES CONNEXES
Description: La consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (VL) et tous terrains de PTAC inférieur à 3,5 T ainsi que divers services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Identifiant de la procédure: 7160fae4-379e-4013-8e31-af4e36829dbf
Identifiant interne: 4039FFTB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations ne font pas l’objet d’un allotissement, les caractéristiques techniques de ces dernières étant indissociables. Elles comprennent notamment : - la fourniture, le chargement, de déchargement, le transport et la livraison : o de pneumatiques VL, été ou quatre saisons ; o de pneumatiques pour 4 x 4 ou véhicules légers tous terrains (été ou quatre saisons) ; - des prestations de conditionnement, d’emballage et de livraison des fournitures ; - la reprise des pneumatiques usagés ; - tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot (même nature d’achat). Les prestations et fournitures font l’objet, d'un accord-cadre avec un maximum établi en valeur conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de fractionnement en tranche. En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécutera par l'émission successive de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE PNEUMATIQUES VL ET SERVICES CONNEXES
Description: La consultation concerne l’acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (VL) et tous terrains de PTAC inférieur à 3,5 T ainsi que divers services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Identifiant interne: 4039FFTB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2025
Date de fin de durée: 15/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre: Selon modalités du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des bons de commande : 10,00 / 100,00
Description: Délai d’exécution des bons de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 5,00 / 100,00
Description: Service après-vente (SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83 346,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROMASTER
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 346,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4039FFTB
Titre: ACQUISITION DE PNEUMATIQUES VL ET SERVICES CONNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 683499-2024
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 83 346,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 83 346,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROMASTER
Numéro d’enregistrement: 39252740404670
Département: ISERE
Adresse postale: 180 Avenue de l'Europe
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Thierry ANDRE
Téléphone: +33 476612855
Télécopieur: +33 476612851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cd19313-fbf5-4485-931e-4550bf2b9905 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 13:19:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215628-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
