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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS
Description: La consultation concerne l'acquisition et la livraison éventuelle de fournitures techniques, d'équipements ainsi que de matériaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant de la procédure: 7456f9c3-230f-4aab-b590-2c40f331fac2
Identifiant interne: 6010FFTB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations de chaque lot feront l’objet d’accord-cadre distinct, fractionné à bons de commande, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal (ou plafond de commande) pour chaque accord-cadre est précisé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature complémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 994 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures, équipements électriques et d’éclairage
Description: Lot n°1: Fournitures, équipements électriques et d’éclairage Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les appareils et consommables, commandes et lampes d’éclairage normal et de sécurité ; •Les matériaux et appareillages de commandes, interrupteurs et prises de distribution électrique courants forts ; •Les appareillages de distribution électrique courants faibles, baies de brassage, prises, câbles ; •Les matériels, composants et consommables des alimentations de secours ; •Les matériels, composants et consommables des tableaux généraux basse tension, tableaux divisionnaires et coffrets électriques ; •Les matériels de régulations horaires et de chauffage électriques ; •Les matériels et matériaux de ventilation, de chauffage et de rafraîchissement électrique ; •Les appareillages du secteur bâtiment (automatisme, protection, commande…) ; •Les matériels de détection d’incendie (les déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, détecteurs de fumée et autres…) ; •Les matériels d’alarmes techniques, de détection d’intrusion (diffusion d’alerte, accessoires type fil ou radio), d’interphonie, y compris les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires ; •Les matériels pour installation de télévision et sonorisation.
Identifiant interne: 6010FFTB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681000 Accessoires électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 584 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures et équipements de plomberie - sanitaire
Description: Lot n°2 Fournitures, équipements de plomberie et sanitaire Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les accessoires de plomberie – sanitaires : tubes, raccords, vannes, colliers, collecteurs, flexibles, joints d’étanchéité, accessoires hydrocâblés entrant dans la réalisation ou réparation d’un réseau d’eau froide ou chaude sanitaire qu’il soit en matériau plastique ou polyéthylène, acier galvanisé ou en cuivre, ainsi que les calorifugeages de tous types ; •Les matériels, accessoires et matériaux de préparation d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau électrique, vannes, flexibles, groupe de sécurité, vidange, ...) ; •Les robinetteries mélangeurs ou mitigeurs de toutes sortes (mécaniques ou thermostatiques) pour des éviers, lavabos, douche, vidoir, … ; •Les accessoires sanitaires : parois de cabine ou rideaux de douche, pommeau et flexibles de douche, aérateur et brise jet de robinetterie, meubles de salle de bains et sous évier, abattant WC, …; •Les matériaux et matériels d’assainissement, EU-EV, d’évacuation des eaux pluviales (tubes, raccords, siphons, caniveaux, …) •Les consommables des installations de traitement des eaux (filtres bobinés microniques, filtres charbon, filtres membranes). •Les matériels d’arrosage de jardin, robinetteries et vannes d’arrosage, les tuyaux souples raccords et accessoires d’arrosage, les pistolets et lances d’arrosage, les dévidoirs mobiles ou fixes pour tuyaux d’arrosage, … ;
Identifiant interne: 6010FFTB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires, 44411000 Appareils sanitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures et équipements de quincaillerie ainsi que de serrurerie
Description: Lot n°3 Fournitures, équipements de serrureries et quincailleries Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les matériaux, matériels et consommables de serrurerie, de quincaillerie générale de bâtiment (serrures et cylindres tous types, ferme-portes, pivots de sol, crémones, anti-paniques, paumelles, poignées, garnitures, butoirs, seuils, les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires, etc.) •Les fournitures, petits matériels de visserie, boulonnerie, clouteries, de fixation et d’assemblage (tous supports bois, métal, béton, placo - plâtre, etc.) •Les fournitures, matériels d’agencement et d’ameublement (assemblage de meubles, piétements, roulettes et accessoires, ferrures, coulisses, garnitures de meubles, patères, câbles et accessoires divers, boites aux lettres, etc.) •Les matériaux, matériels et consommables de métallerie ou de ferronnerie (produits sidérurgiques, ferreux et non-ferreux sous différents formats (tôles, profilés, raccords, baguettes de soudure, etc.) •Les fournitures, et les consommables destinés à la maintenance du bâtiment (les graisses, silicones, huiles végétales ou minérales, lubrifiants, mousses, nettoyants, aérosols, colles, adhésifs, mastics, gels, polymères, néoprènes, déboucheur, boudin, givreur, dégraissants, désodorisants, les savons, ouate, sac poubelle, tampons, éponges, balais, raclettes, pelles ménage, chiffons, absorbeurs, white spirite, alcools, acétone, soude, solvants, silice, gaz, etc. )
Identifiant interne: 6010FFTB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples
Description: Lot n°4 Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les produits d’impressions diverses à l’eau ou à solvant, antirouille et inhibiteurs, les vernis et lasures, les enduits de lissage, de rebouchage ou de réparation sur tous les supports murales, plafonds ou de sols intérieurs et extérieures ; •Les produits de revêtements soit mural, plafond ou au sol (toiles de verre, les papiers en rouleaux tout type, revêtements de sols PVC – textiles, les parquets flottants, tout type de plinthes et autre matériaux, etc. ) ; •Les divers consommables associés (colles, diluants, décapants, calicots et rubans adhésifs, les bombes de peintures et de galvanisation, les produits anti-tags, l’hydrofuge, liquide fongicide et algicide consommables ragréage, Les colles en pot ou colle sèche pour tout type de revêtement de sol et plinthe, huiles, cires, etc. ) •Les matériels, consommables nécessaires aux travaux préparatoires d’application des peintures et de pose des revêtements muraux plafonds ou de sols (les brosses diverses, les manchons polyamides, velours ou microfibres, les éponges, les couteaux de peintre ou à enduire, les petits outillages aux travaux de peinture et de revêtements, etc.)
Identifiant interne: 6010FFTB04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures, équipements et matériaux de construction divers
Description: Lot n°5 Fournitures, matériaux, équipements de maçonnerie, menuiseries bois, cloisonnement et plafond, carrelage et faïence Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les fournitures, matériaux et accessoires de maçonnerie (liants, mortiers, agrégats, enduits, étanchéité, etc.) ; •Les fournitures, matériaux de menuiserie bois et associés (champ plat, baguette d’angle, plinthes, panneaux de contreplaqué ou de mélaminée ou stratifié ou de particules, plan de travail, etc. ) ; •Les matériaux et accessoires de cloisonnement autres que bois (plaques de plâtre, cloisons, doublages avec ou sans isolant et ossatures métalliques, etc. ) •Les matériaux de plafonds et matériels d’ossatures métalliques ; •Les fournitures et accessoires de carrelage et faïence : Tous les bois sont conformes aux normes CE et NFB applicables pour les panneaux de contreplaqués, mélaminés et particules et les bois massifs.
Identifiant interne: 6010FFTB05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description: Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1786000450011
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Greffe
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c0a7d1-8d48-4e13-b23f-fcb999b0c376 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:32:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164169-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
