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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS DE SAUVETAGE NAUTIQUE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'chat la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime (SDIS 17)
Identifiant de la procédure: b575857e-5414-4cd9-a4ac-d24cadae2406
Identifiant interne: 6009FFTB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations et fournitures des différents lots font l’objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs, 34522600 Embarcations à rames
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 617 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont libres de présenter une offre pour un lot seulement, ou plusieurs lots s'ils le souhaitent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Veste de mer
Description: Sont dus au présent lot : - des vestes de mer ; - tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Moyens de communication et de repérage
Description: Sont dus au présent lot : -des VHF AIS portatives ; -des VHF portatives -des VHF fixes ; -des VHF osthéophoniques -des housses ; -des jumelles ; -tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel de plongée
Description: Sont dus au présent lot : -des bâtons luminescents ; -des bâtons lumineux flexibles à LED ; -des feux à mains étanches ; -des sachets de fluorescéine ; -des bouées de signalisation ; -des avertisseurs sonores ; -des sifflets ; -des compas de plongée ; -des ceintures ; -des couteaux ; -des coupes-fil ; -des cintres ; -des masques ; -des palmes non chaussantes SAL ; -des palmes SAV ; -des planchettes rodhoides ; -des plombs 1kg ; -des plombs 2 kg ; -des plombs de parachute de palier ; -des poignards ; -des sacs de plongées ; -des tours de cou ; -des tubas ; -des montres, -des ordinateurs de plongées ; -des protections écran ordaniteur de plongée ; -des parachutes de palier -des parachutes de marquage ; -des dévidoirs ; -des profondimètres électroniques ; -des tables de plongée ; -des lampes de plongées ; -des bouteilles de plongée bi-bouteilles ; -des bouteilles de plongée monobloc 12l ; -des bouteilles de plongée monobloc ; -des blocs deco-nitrox ; -des gilets stabilisateurs de plongée ; -des détendeurs ; -des détendeurs nitrox ; -des manomètres de pression ; -des manomètres de pression nitrox/oxygène ; -des balises de détresse individuelle ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Moyens de treuillage
Description: Sont dus au présent lot : - des harnais ; - des longes de treuillage ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique
Description: Sont dus au présent lot : -des combinaisons de sauvetage monopièce cagoule attenante ; -des combinaisons de sauvetage deux pièces cagoule non attenante ; -des combinaisons semi-étanches ; -des chaussons néoprènes ; -des gants ; -des sous-vêtements thermiques ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412260 Combinaisons de plongée
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Paddle-board structure en dur
Description: Sont dus au présent lot : -des paddles-board gonflables ; -des pompes de gonflage ; -des systèmes de gonflage automatique ; -des sacs de transport ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34522600 Embarcations à rames
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Paddle board gonflable
Description: Sont dus au présent lot : -des paddles-board gonflables ; -des pompes de gonflage ; -des systèmes de gonflage automatique ; -des sacs de transport ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34522450 Embarcations pneumatiques
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Matériels de sauvetage
Description: Sont dus au présent lot : -des filins ; -des bouées de sauvetage ; -des casques SAV -des casques plongée; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Matériel d’inondation
Description: Sont dus au présent lot : -des gilets de sauvetage type inondation ; -des gilets de sécurité d’aide à la flottabilité ; -des cordes de sécurité flottante ; -des chaussures d’intervention type inondation ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Identifiant interne: 6009FFTB09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Options:
Description des options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Greffe
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 898c0a34-b994-468c-ac92-88f21f81e0aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 14:03:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160198-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
