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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES
Description: la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commandes interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. Il concerne particulièrement les lots : 1 - Casques de type A et B ; 2 - Lampes de casques ; déclarés sans suite pour infructuosité lors d'une mise en concurrence précédente.
Identifiant de la procédure: 79b62944-3b7c-4aa5-850c-88372bd254da
Identifiant interne: 5001FFTB(b)
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre séparé par lot distinct. Chaque accord-cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce dernier, établi par SDIS participant, est précisé en annexe 01 du cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31521330 Lampes électriques portatives rechargeables
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 656 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CASQUES DE TYPE A ET B
Description: Sont notamment dus au présent lot : - les casques de protection du type A et B ; - les accessoires divers ; - les prestations de formation ; - les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; - tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente.
Identifiant interne: 5001FFTB(b)01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 092 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 45,00 / 100,00 - qualité et pertinence des fournitures au regard des documents remis et de l’examen des éventuels échantillons - qualité des fournitures par rapport aux résultats des essais réalisés - modalité de traitement et de gestion des commandes compris conditions de délivrance de la fourniture et du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix : 40,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description: Service après vente : 10,00 / 100,00 - modalités de prise en compte d’une demande de SAV, suivi et gestion de cette dernière, condition d’exclusion éventuelle - conditions, modalités et délai de remplacement d’une fourniture dégradée ou détériorée entrant dans le champ SAV - garantie commerciale et contractuelle dont la durée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00 - modalités de livraison - conditionnement des articles - modalités de reprise, de retraitement et de revalorisation des articles usagers ou détériorés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LAMPES DE CASQUES
Description: Sont notamment dus au présent lot : - les lampes à piles pour casque ; - les lampes rechargeables pour casque ; - les accessoires divers ; - les éventuelles prestations de formation ; - les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; - tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente.
Identifiant interne: 5001FFTB(b)02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 092 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 45,00 / 100,00 - qualité et pertinence des fournitures au regard des documents remis et de l’examen des éventuels échantillons - qualité des fournitures par rapport aux résultats des essais réalisés - modalité de traitement et de gestion des commandes compris conditions de délivrance de la fourniture et du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix : 40,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description: Service après vente : 10,00 / 100,00 - modalités de prise en compte d’une demande de SAV, suivi et gestion de cette dernière, condition d’exclusion éventuelle - conditions, modalités et délai de remplacement d’une fourniture dégradée ou détériorée entrant dans le champ SAV - garantie commerciale et contractuelle dont la durée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00 - modalités de livraison - conditionnement des articles - modalités de reprise, de retraitement et de revalorisation des articles usagers ou détériorés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 180 797,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 656 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 828 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROSENBAUER France sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: 5001FFTB(b)-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 997 729,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5001FFTB(b)-01 1
Titre: Casques de type A et B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8125-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 949 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 997 729,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 522 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GALLIN Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: 5001FFTB(B°01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 949 390,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5001FFTB(b)-01-2
Titre: Lampes de casques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8125-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 949 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 997 729,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 522 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERSIGNALETIC SÉCURITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: 5001FFTB(b)-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 589,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5001FFTB02-1
Titre: Lampes de casques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8125-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 109 089,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 136 948,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 522 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GALLIN Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: 5001FFTB(b)-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 109 089,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5001FFTB02-2
Titre: Lampes de casques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8125-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 109 089,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 136 948,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Département: VIENNE
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROSENBAUER France sarl
Numéro d’enregistrement: 75063745600039
Adresse postale: 1 bis, boulevard Monge
Ville: MEYZIEU
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 479791740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GALLIN Sas
Numéro d’enregistrement: 07150193600067
Adresse postale: Parc d’activité des Prés Seigneurs- 109, rue des Valets CS 10038
Ville: Montluel
Code postal: 01124
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 437858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INTERSIGNALETIC SÉCURITÉ
Numéro d’enregistrement: 488876368 00041
Adresse postale: 12, avenue de l’Industrie
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478576610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef7c0c44-8f17-4f5b-adda-d0c8d0d35437 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 14:20:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476470-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
