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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGER ET DE FOURNITURES CONNEXES
Description: L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant de la procédure: 68d58e5d-8bba-48fc-8a0c-0bdbb6f54cf3
Identifiant interne: 6001FFFB-a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations de chaque lot feront l’objet d’accord-cadre distinct, fractionné à bons de commande, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal (ou plafond de commande) pour chaque lot est précisé au cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 095 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOBILIERS DE BUREAU
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°01 concerne le mobilier de bureau.
Identifiant interne: 6011FFFB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE): 65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 - conditions et modalités de passation et de gestion des commandes ; 5,00 / 20,00 - conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place ; 5,00 / 20,00 - modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières ; 5,00 / 20,00 - conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) ; 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOBILIERS D'HEBERGEMENT
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui ci est réparti en huit lots, le lot N°02 concerne le mobilier d'hébergement.
Identifiant interne: 6011FFFB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 /20,00 -SAV : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CASIER -MOBILIERS DE VESTIAIRES
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°03 concerne les casiers et mobiliers de vestiaires.
Identifiant interne: 6011FFFB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CASIERS COTIERS
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°04 concerne les casiers côtiers.
Identifiant interne: 6011FFFB04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ELECTROMENAGERS (BLANC)
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°05 concerne l'électroménager (Blanc).
Identifiant interne: 6011FFFB05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 39711300 Appareils électrothermiques, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ELECTROMENGERS PRO ET SEMI PRO (BLANC)
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne l'électroménager pro et semi pro (Blanc)
Identifiant interne: 6011FFFB06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 39711300 Appareils électrothermiques, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MOBILIER D'ATELIER, CHARGES LÉGERES ET MI LOURDES
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne le mobilier d'atelier, charges légères, et mi lourdes.
Identifiant interne: 6011FFFB07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: MOBILIERS DE STOCKAGE EPI VENTILES
Description: L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°08 concerne le mobilier de stockage d'EPI ventilé.
Identifiant interne: 6011FFFB08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description: -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 859 648,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 095 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB01-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 577,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB01
Titre: Mobilier de bureau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 230 577,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 344 096,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFB02-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 219 055,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB02
Titre: Mobilier d’hébergement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 219 055,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 219 055,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB03-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 223 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB03
Titre: Casier – Mobilier de vestiaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 226 320,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 321 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB04-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 158,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB04
Titre: Casier côtier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 158,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 158,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REXEL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB05-REXEL FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 59 478,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB05
Titre: Electroménager (blanc)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 56 729,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 101 634,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ETS CHASSERIEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB06-SAS ETS CHASSERIEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 57 186,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB06
Titre: Electroménager pro et semi pro (blanc)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 57 186,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 6011FFFB07-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 38 873,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6011FFFB07
Titre: Mobilier d’atelier, charges légères et mi-lourdes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 114948-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 873,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38 873,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente-Maritime (17)
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: SIRET 178 600 045 00029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Greffe
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Numéro d’enregistrement: 401 104 757 0000 42
Département: Charente Maritoime
Adresse postale: Zac Belle Aire Nord - 7 rue de Bougainville 17440 Aytré
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546566680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Numéro d’enregistrement: 407 785 005 000 56
Département: Eure et Loir
Adresse postale: 5 allée du Brigault
Ville: Anet
Code postal: 28260
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237643746
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REXEL FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 309 304 616 05851
Département: VIENNE
Adresse postale: 189 avenue du 8 mai 1945
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549554040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS ETS CHASSERIEAU
Numéro d’enregistrement: 387 631 617 00025
Département: CHARENTE MARTIME
Adresse postale: 4 rue Champagne 17810 Saint Georges des Coteaux
Ville: SAINT GEORGES DES COTEAUX
Code postal: 17810
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546929693
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97f9c978-a12a-4d74-9044-8d6fb7c7b7f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 09:28:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480490-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
