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17 services d'hébergement et de restauration relatifs aux stages plages et spv sban à Perigny 17 services d'hébergement et de restauration relatifs aux stages plages et spv sban à Perigny services d'hebergement Et De Restauration Relatifs Aux Stages Plages Et Spv Sban. ville : Perigny, c...
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17 services d'hébergement et de restauration relatifs aux stages plages et spv sban à Perigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479444

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21692

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
Correspondant : Tallieu Jean-Pierre, Président, z.i. Des quatre Chevaliers, 1, Rond-Point de la République B.P. 60099 17187 Perigny Cedex tél. : 05-46-00-59-09 télécopieur : 05-46-00-87-85 courriel : courrier-direction@sdis17.fr adresse internet : http://www.sdis17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sdis.

Objet du marché : services d'hebergement Et De Restauration Relatifs Aux Stages Plages Et Spv Sban.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55110000
Objets supplémentaires : 55000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres à l'établissement public territorial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la foi ;
- en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire et de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ase002(01).

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime : Service de la commande Publique.
zi des quatre chevaliers, 1 Rond-Point de République B.P. 60099, 17187 Perigny, tél. : 05-46-00-59-00, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : commande-publique@sdis17.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime : Capitaine David Caron.
zi des quatre chevaliers, 1 Rond-Point de République B.P. 60099, 17187 Perigny, tél. : 05-46-00-59-00, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : david.caron@sdis17.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime : Service de la commande publique.
zi des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République B.P. 60099, 17187 Perigny, tél. : 05-46-00-59-00, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : commande-publique@sdis17.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Hebergement Stages Plages.
; seuils en EUR : période init. Maximum 120 000.00.

Cout estimé (H.T.) : 120 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55110000.
Lot(s) 02 Hebergement Stages Spv - sban.
; seuils en EUR : période init. Maximum 30 000.00.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55110000.

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