1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement national des invalides de la marine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services bancaires et de flux bancaires au bénéfice de ressortissants de l?Enim au Sénégal
Description: Prestations de services bancaires et de flux bancaires au bénéfice de ressortissants de l?Enim au Sénégal
Identifiant de la procédure: d19b8c21-dbcf-4485-b94d-6a5bf80231ed
Identifiant interne: 2024-02-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services bancaires et de flux bancaires au bénéfice de ressortissants de l'Enim au Sénégal.
Description: Prestations de services bancaires et de flux bancaires au bénéfice de ressortissants de l'Enim au Sénégal.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement national des invalides de la marine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement national des invalides de la marine
Numéro d’enregistrement: 18006502100560
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny
Code postal: 17183
Pays: France
Téléphone: 0546518404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f47a9db-a1d2-4b66-9a95-62a9e9ef99a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 11:26:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362793-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
