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Acquisition De Camions Citernes Feux De Foret De Classe 'M' (Ccfm) La consultation a pour objet la fourniture de camions citernes feux de forêt de classe 'M' (Ccfm) pour les Sdis 16, 17, 24, 47 et 79 dans le cadre du 'Groupement De Commandes Interdepartemental Des...
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Acquisition De Camions Citernes Feux De Foret De Classe 'M' (Ccfm)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4049648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-145716
JOUE (20/10/18)
462047-2018

Département(s) de publication : 17, 16, 24, 47, 79
Annonce No 18-145716
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 17, Numéro national d'identification : 28170025200097, Z.I. des quatre Chevaliers, 1, Rond-point de la République, 17187, Perigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 46 00 59 09, Courriel : commande-publique@sdis17.fr, Fax : (+33) 5 46 00 87 85, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis17.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
Service départemental d''Incendie et de Secours de la Charente Maritime, Zi des quatre chevaliers, 1, Rond-point de République, 17187, Perigny, F, Téléphone : (+33) 5 46 00 59 00, Courriel : commande-publique@sdis17.fr, Fax : (+33) 5 46 00 87 85, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://www.sdis17.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sdis

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition De Camions Citernes Feux De Foret De Classe "M" (Ccfm)
Numéro de référence : 8017fftb
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture de camions citernes feux de forêt de classe "M" (Ccfm) pour les Sdis 16, 17, 24, 47 et 79 dans le cadre du "Groupement De Commandes Interdepartemental Des Services D'Incendie Et De Secours Du Centre Ouest Atlantique".Le coordination du groupement est le Sdis 17.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera établi avec un seul opérateur économique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de chacune des personnes publiques
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition De Camions Citernes Feux De Foret De Classe "M" (Ccfm)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la fourniture de camions citernes feux de forêt de classe "M" (Ccfm) pour les Sdis 16, 17, 24, 47 et 79 dans le cadre du "Groupement De Commandes Interdepartemental Des Services D'Incendie Et De Secours Du Centre Ouest Atlantique".Le coordination du groupement est le Sdis 17.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera établi avec un seul opérateur économique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de chacune des personnes publiques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'aménagement du véhicule à compter de la date de livraison du châssis dans les locaux de l'opérateur économique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 109-247812
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elitt, Résidence Martinon, 33170, Gradignan, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 764 628
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant précité correspond à celui du détail estimatif (ou document comparatif) remis par le titulaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Poitiers :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2018
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