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ACHAT DE MATERIELS ET CONSOMMABLES D'ENTRETIEN Etablissement : Objet : ACHAT DE MATERIELS ET CONSOMMABLES D'ENTRETIEN Référence : 13AFO032(01)
17187Périgny 0546008785
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ACHAT DE MATERIELS ET CONSOMMABLES D'ENTRETIEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847257

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : ACHAT DE MATERIELS ET CONSOMMABLES D'ENTRETIEN

Référence : 13AFO032(01)

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Se reporter aux piéces du dossier de consultation

Description : Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le montant total maximun des commandes du marché est défini à 49000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an

Cautionnement : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité - Section de fonctionnement

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire et membre de plusieurs groupements

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 15 % : Approvisionnement (Point V du mémoire technique)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Offres : Remise des offres le 12/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime Service de la commande publique ZI des quatre Chevaliers 1 Rond-point de la République BP 60099 17187 PERIGNY

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots :

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