Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
projet Deos - etudes Hydrauliques Pour Le Developpement De L?Eolien Flottant Au Gpmm
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation attendue a pour objet, la réalisation de l'étude hydraulique (assainissement pluvial) de la zone dite Deos Fos 4xl terre-plein.L'étude consiste à définir l'assainissement pluvial de la plate-forme routière et à mieux connaître le fonctionnement hydraulique du secteur d'étude, au sein des bassins versants.Elle déterminera les moyens pratiques pour rétablir le bon fonctionnement hydraulique du site.Les études définiront le découpage en bassins-versants et les écoulements principaux en situation actuelle, le réseau pluvial actuel (limité à la parcelle Deos Fos 4 Xl) et les principes d'aménagement hydraulique
fox 4xl - bassins Ouest 13270 - fos Sur Mer
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation attendue a pour objet, la réalisation de l'étude hydraulique (assainissement pluvial) de la zone dite Deos Fos 4xl terre-plein.L'étude consiste à définir l'assainissement pluvial de la plate-forme routière et à mieux connaître le fonctionnement hydraulique du secteur d'étude, au sein des bassins versants.Elle déterminera les moyens pratiques pour rétablir le bon fonctionnement hydraulique du site.Les études définiront le découpage en bassins-versants et les écoulements principaux en situation actuelle, le réseau pluvial actuel (limité à la parcelle Deos Fos 4 Xl) et les principes d'aménagement hydraulique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du Gpmm abondés de crédits provenant de l'ademe et éventuellement d'autres collectivités et/ ou de l'europe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables
Section IV: Procédure
non connu
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
