Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, installation et supervision de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques et prestations associées
le présent marché porte sur la fourniture et l'installation de bornes de recharges électriques et des prestations associées pour le compte d'action Logement
lot 1 : Achat de bornes de recharge électrique
19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
les prestations attendues sont relatives à l'achat de bornes de recharge électrique, leur installation, les travaux de raccordement éventuels, leur mise en service ainsi que les prestations associées
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
pour ce lot, la volumétrie maximum sur la durée globale du marché est de 600 bornes
lot 2 : Location de bornes de recharge électrique
19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
les prestations attendues sont relatives à la location de bornes de recharge électrique, leur installation, les travaux de raccordement éventuels, leur mise en service ainsi que les prestations associées
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
dans le cadre de ce lot, les candidats sont autorisés à présenter une variante facultative uniquement sur le Cadre de Réponse Financier, de type " tiers investisseur ". Ils devront compléter l'onglet du Crf intitulé " Variante facultative " ainsi que l'annexe au Crt du lot 2 " Variante facultative ". Pour ce lot, la volumétrie maximum sur la durée globale du marché est de 600 bornes
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot 1 : Achat de bornes de recharge électrique
Section V: Attribution du marché
lot 2 : Location de bornes de recharge électrique
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent marché constitue un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale du marché :- pour le lot 1 à 600 bornes- pour le lot 2 à 600 bornes
référé précontractuel:en application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'acheteur est soumis peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. Du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat